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29/12/2009

Le statut juridique des casinos en ligne en France

126096.jpgEn France, beaucoup ont déjà joué à des jeux de hasard, dans un casino ou tout simplement en remplissant un ticket de loto, de PMU ou de loto sportif. Par contre, les jeux en ligne, bien que l’on note un récent développement, semblent bien plus confidentiels.

Il est une autre raison de l’apparente discrétion de ces jeux en ligne, c’est tout simplement qu’au plan juridique, ils sont considérés aujourd’hui encore comme illégaux, ce qui freine une participation plus massive du public. Mais en fait, que risque un joueur de casino à pratiquer sa passion sur internet ? En théorie, il pourrait être passible d’une inculpation, mais en pratique, il ne risque absolument rien.

Les sites de casinos en ligne sont enregistrés à l’étranger, ils échappent ainsi à la législation française qui applique la loi du monopole, en faveur du PMU et  de la française des jeux.

Néanmoins, cette situation devrait changer dans le courant de l’année 2010, puisque le gouvernement français prépare une loi autorisant la libération du secteur des paris et des jeux d’argent en ligne. Mais attention, libéralisation veut dire avant tout fin du monopole et non pas liberté d’action complète et anarchique de ce secteur.

 Le système sera testé sur une période de trois ans et le PMU sera toujours le maître d’œuvre des paris hippiques. Enfin, les machines à sous ne seront pas autorisées.

Les vraies raisons de ce changement reposent sur le fait qu’en autorisant ces jeux en ligne, l’Etat pourra remplir ses caisses grâce à l’impôt prélevé. Quant aux casinos en ligne, ils pourront bénéficier d’une légalité synonyme d’augmentation du nombre de joueurs et du chiffre d’affaire. Ainsi, tout le monde en tirera un bénéfice, dans le respect  le plus total de la loi.

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