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02/10/2011

Winpalace dans le collimateur de l’ARJEL

Winpalace-dans-le-viseur-de-l-ARJEL.jpgLe site de casino Winpalace, ainsi que d’autres salles en ligne qui s’adressent ou acceptent des joueurs français et donc selon les vues de l’ARJEL ont une activité sur le sol français, auraient été mis en demeure par l’Autorité française de cesser leurs activités. Il s’agirait d’une action officielle en justice qui pourrait amener Winpalace à refuser désormais les joueurs français.

Après avoir porté ses efforts afin de réglementer et mettre de l’ordre dans les activités de poker, de paris sportifs et paris hippiques en ligne, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, va donc tenter de s’opposer aux opérateurs de casinos en ligne, qui ont profité d’un certain flou juridique existant depuis le vote de la loi sur la régularisation des jeux en ligne en mai 2010, pour s’implanter sur le marché français.

En effet, cette loi a délibérément laissé de côté, selon le vœu des législateurs, toute l’activité des casinos en ligne qui, selon la théorie que tout ce qui n’est pas légal est illégal, n’ont donc pas le droit d’exercer sur le marché français, puisque les opérateurs ne peuvent obtenir de licence d’exploitation délivrée par l’ARJEL.

C’est sur cette démonstration que s’appuie l’ARJEL pour interdire toute activité qui n’est pas autorisée et une assignation en justice peut amener à une condamnation contraignante, comme le paiement d’une forte amende pour chaque jour d’activité sur le marché français.

Les chances sont donc très sérieuses de voir Winpalace quitter le marché français et refuser les joueurs originaires de l’hexagone. Mais cette éventuelle action en justice pourrait toutefois permettre de clarifier la situation et peut-être de mettre en évidence le flou juridique créé depuis plus d’un an. Cela pourrait-il mener à une réglementation française pour les jeux de casino en ligne ? Tout est possible... 

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